Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Emeline K/Bidi
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er
Emeline K/Bidi :Il s'agit effectivement d'un amendement de suppression, car l'arsenal législatif permet de réprimer suffisamment les faits énoncés dans cet article. Nous sommes très régulièrement en contact avec des magistrats, des procureurs,…
