Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je retire l'amendement, afin de le retravailler, dans le cadre de la navette parlementaire, suivant les observations de Mme la rapporteure et de Mme la ministre.