Intervention de Brigitte Liso

En effet, monsieur Lefèvre, je vous demanderai de retirer l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable. Même si je vous comprends tout à fait, car il est exact que chacun a pu assister à ces scènes délétères, les notions de propagande et de prosélytisme sectaire demeurent imprécises et ne répondent sans doute pas aux exigences constitutionnelles. En outre, l'amendement vise l'exercice de ce prosélytisme « par tout moyen, y compris par une attitude passive » : le port d'un tee-shirt sur lequel est imprimé un slogan à caractère potentiellement sectaire tomberait donc sous le coup de la loi ? Enfin, la sanction encourue serait la même pour le gourou qui se livre à un prêche public et pour l'adepte qui colle une affiche ou propose un tract, alors que l'intensité n'est pas la même. Le dispositif que vous prévoyez reste donc, je le répète, trop large, trop peu précis.