Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a

Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :

Je partage votre volonté d'établir un continuum dans la prise en charge des victimes de dérives sectaires. Toutefois, votre amendement manque de précision : la formulation que vous employez – « les personnes concernées » – peut viser aussi bien les victimes que des témoins ou des personnes tierces.

En outre, il n'est pas utile de faire figurer l'accompagnement des victimes parmi les missions de la Miviludes : d'une part, celle-ci s'en charge déjà ; d'autre part, cela ne relève pas du niveau législatif. Ces mesures d'orientation et d'accompagnement sont, par ailleurs, inscrites dans la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.