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Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :
La Constitution confère à l'Assemblée nationale une mission d'évaluation et de contrôle du Gouvernement – je ne vous l'apprends pas. Il n'est donc pas utile d'inscrire dans la loi l'obligation pour la Miviludes de présenter son rapport annuel devant le Parlement. Vous pourrez demander à auditionner ses représentants. La mission est à votre disposition pour vous fournir toutes les analyses et évaluations nécessaires.
