Intervention de Thomas Ménagé

Madame la ministre, je vous remercie. En revanche, madame la rapporteure, ce n'est pas la même chose de prévoir expressément que la Miviludes forme les élus locaux ou d'associer leurs associations à son travail. Vous ne pouvez pas reprendre toujours le même argument selon lequel l'amendement serait satisfait. Là, les élus locaux, qui ne sont pas des agents publics, ne sont pas mentionnés. Je ne comprends donc pas votre réponse mais je laisse l'Assemblée nationale décider.