Intervention de Hadrien Clouet

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des précédents puisqu'il vise à repérer les trous dans le dispositif de prévention de la Miviludes, afin d'y remédier et de renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

À cet égard, il nous semble que le rôle des professionnels de santé auprès de la population justifie qu'ils puissent être formés et sensibilisés à ces dérives. Je rappelle qu'aujourd'hui, aux termes de la loi, la Miviludes forme et informe uniquement des agents publics. Or une bonne partie des professionnels de santé ne relèvent pas de la fonction publique, soit parce qu'ils sont libéraux, soit parce qu'ils travaillent en tant que salariés de droit privé – en clinique par exemple. Il s'agit pourtant d'avoir une vraie politique de santé en la matière et non une politique limitée aux agents publics ; en d'autres termes, nous proposons de rendre efficace ce qui ne l'est pas assez aujourd'hui.

Par ailleurs, l'amendement répond à ce que vous nous proposerez ultérieurement et qui consiste à dénoncer auprès des ordres professionnels à peu près tout le monde, pour à peu près n'importe quoi. Vous voulez faire des ordres des sortes d'antichambre de la délation ; nous proposons, au contraire, qu'ils bénéficient d'une information, à partir de laquelle ils pourront faire de la prévention.

C'est un amendement équilibré et qui permet de renforcer le dispositif. Et, comme l'amendement sur la PMI a été adopté, autant continuer en ce sens.