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Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous souhaitez que l'action de coordination qu'exerce la Miviludes en matière de prévention et de lutte contre les dérives sectaires respecte la liberté de conscience. Or c'est déjà le cas et le texte l'indique puisqu'il y est expressément fait mention du respect des libertés publiques.
J'ajoute que votre amendement laisserait penser que la liberté de conscience n'est pas une liberté publique puisqu'il le distingue de cette catégorie. Avis défavorable.
