Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a

Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :

Le deuxième alinéa, qui fait l'objet d'un consensus entre le Sénat et la commission des lois de l'Assemblée nationale, prévoit que la Miviludes est chargée d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements sectaires ce qui inclut les nouvelles formes qu'ils peuvent prendre. Retrait, à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.