Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :
Votre proposition apporte une précision utile dans la loi historique ayant donné à la République des outils pour lutter contre les dérives sectaires. Avis favorable.