Intervention de Stéphane Peu

…et, en 2010, le code civil a été modifié, et la possibilité de dissoudre une secte a été supprimée. Ainsi, lorsqu'en 2013 l'Église de scientologie a été condamnée par les tribunaux français, cette condamnation n'a pu être suivie de sa dissolution.

Les maires successifs de Seine-Saint-Denis ont tout tenté, avant et après 2020, pour empêcher la scientologie de s'installer. Ils n'ont pas été aidés par les services de l'État, qui les ont renvoyés à des procédures dilatoires. La scientologie a usé de toutes les voies de recours, jusqu'à ce que la Cour d'appel tranche et dise l'impossibilité d'empêcher juridiquement la scientologie de s'installer.

J'aurais aimé que, dans une loi qui traite des dérives sectaires, nous revenions à la législation antérieure à 2010, de manière, d'abord, à pouvoir classer la scientologie parmi les sectes et, ensuite, à réintroduire dans notre droit la possibilité de dissoudre une secte pratiquant l'emprise, l'escroquerie ou des dérives telles que celles qui ont été constatées pour la scientologie.