Intervention de Thomas Ménagé

C'est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national votera contre le projet de loi si l'article 4 n'est pas supprimé au cours de nos débats. Chers collègues de la majorité, comment pouvez-vous soutenir une disposition qui aurait sûrement fait condamner Irène Frachon, cette pneumologue lanceuse d'alerte qui a sans doute sauvé des milliers de vies en dévoilant, contre vents et marées, le scandale du Mediator ?

Nous nous rejoignons tous, dans cet hémicycle, sur la nécessité de lutter contre ceux qui incitent nos concitoyens atteints de pathologies graves à s'abstenir de suivre leur traitement. Mais, comme le rappelle le Conseil d'État lui-même, les atteintes que nous portons aux libertés doivent être justifiées et proportionnées, et ce n'est évidemment pas le cas ici. De plus – le Conseil d'État le mentionne également –, d'autres incriminations permettent déjà de punir la provocation à l'abandon ou l'abstention de soins – je pense notamment à l'exercice illégal de la médecine ou à la mise en danger de la vie d'autrui. Nous aurons l'occasion d'en débattre dans quelque temps, au moment d'examiner l'article 4.

Je terminerai en ayant un mot pour nos concitoyens qui ont réussi à s'en sortir, comme cette jeune femme que je citais en introduction. Nous regrettons, mes collègues du groupe Rassemblement national et moi-même, que l'accompagnement des victimes de dérives sectaires après qu'elles s'en sont libérées soit le grand oublié du projet de loi. C'est pourquoi l'un de nos amendements vise à inciter le Gouvernement à engager un véritable travail de fond sur cette question.

Pour conclure, le groupe Rassemblement national tiendra une ligne ferme, claire et exigeante lors de nos débats sur ce texte : oui à la lutte contre les dérives sectaires et à l'accompagnement des victimes, mais non à cet article 4 et à toute forme d'atteinte à la liberté d'expression et au bâillonnement du débat scientifique !