Intervention de Thomas Ménagé

Je vous le dis, madame la ministre : en l'état de sa rédaction, l'article 4, qui crée clairement un délit d'opinion, est indigne d'une république respectueuse des libertés et du débat scientifique.

Le Conseil d'État vous a alerté sur ce danger dans son avis, et le Sénat a d'ailleurs procédé, en première lecture, à la suppression de l'article en question. Vous avez pourtant décidé, avec les députés de votre majorité, de persister en réintroduisant sciemment un article dont vous connaissez pourtant le caractère inconstitutionnel.