Intervention de Paul Molac

Il ne pouvait pas faire plus négatif ! Pire, le Conseil d'État indique que le Gouvernement ne lui a pas laissé le temps de proposer une rédaction alternative plus solide. Ce n'est pas un travail sérieux !

En l'état de sa rédaction, le texte, s'il n'est pas modifié, risque donc de susciter des recours auprès du Conseil constitutionnel. Peut-être est-ce une nouvelle mode de légiférer sous l'œil attentif et sévère du Conseil constitutionnel, mais il serait préférable que nous proposions une rédaction susceptible de convenir à tous. Pour les législateurs que nous sommes, ce serait une démarche plus sage ! Faute de pouvoir retirer la mesure du texte, je défendrai un amendement visant à mieux calibrer l'article, afin de cibler uniquement les recommandations et injonctions individuelles et directes conduisant à l'abandon de soins. Une telle limitation permettrait de préserver la liberté d'expression mais aussi de protéger les lanceurs d'alerte.

Sous ces réserves, le groupe LIOT soutiendra le texte qui, si nous voulons être à la hauteur des enjeux, doit indéniablement être retravaillé au cours de nos débats.