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Intervention de Paul Molac
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Discussion générale
Paul Molac :Il estime que la mesure est non nécessaire, disproportionnée, inconstitutionnelle, inconventionnelle, et qu'elle porte atteinte à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
