Intervention de Paul Molac

Il y a une emprise sectaire. Les sectes qui ont prospéré par le passé continuent de se développer. Par l'intermédiaire des réseaux sociaux, de nos téléphones et nos écrans, elles s'immiscent dans la vie quotidienne de certains Français. Tout cela paraît évident.

Nous devons donc faire preuve de vigilance, et le présent projet de loi devra permettre de réprimer les méthodes d'emprise, de sujétion et d'embrigadement élaborées par les sectes.

Dans le cadre de cette lutte contre les dérives sectaires, je tiens à souligner le rôle des associations de victimes et de prévention qui, je le sais, suivent assidûment nos débats. Je salue leur combat, qui a conduit à une réelle prise de conscience et nous amène finalement à légiférer.

Indépendamment des mesures qui seront adoptées, le groupe LIOT tient à mettre en garde quant à la faiblesse des moyens engagés pour éradiquer les sectes. En vingt-deux ans, la Miviludes a démontré toute son utilité, mais elle ne dispose pas de crédits suffisants ; derrière les lois et les déclarations politiques, il faut que les moyens suivent ! Notre groupe soutient donc l'inscription dans la loi de son statut et de ses missions.

Par le passé, les rumeurs de dissolution de la Miviludes puis son rattachement au ministère de l'intérieur avaient suscité de nombreuses inquiétudes. Son inscription dans la loi a le mérite de la clarté, mais nous déplorons un recul : son caractère interministériel a disparu du projet de loi. Ma collègue Béatrice Descamps, très engagée sur le sujet, défendra donc un amendement visant à le rétablir et à renforcer les missions de la Miviludes.

Une autre innovation introduite par le texte a trait au renforcement du rôle des associations : il ouvre à toutes les associations agréées la possibilité de se constituer partie civile. Notre groupe demande un véritable assouplissement des critères d'agrément, afin d'ouvrir la voie aux associations.

J'en viens au volet le plus sensible : le renforcement de la réponse pénale. En dépit des réserves du Sénat, notre groupe comprend la nécessité de l'article 1er , qui permet de cibler spécifiquement l'état de sujétion, indépendamment de tout abus. Ce délit autonome permettra surtout d'assurer une meilleure indemnisation des victimes ; nous y sommes favorables, mais cela ne nous empêche pas de souligner l'imperfection de la rédaction proposée.

Enfin, comme dans chacun des textes que vous nous soumettez, on trouve dans ce projet de loi un article qui fait figure de mouton noir et s'attire toutes les critiques : en l'espèce, il s'agit de l'article 4. Nombre d'entre nous ont été sollicités et alertés par des concitoyens à propos de la création d'une nouvelle infraction réprimant la provocation à l'abstention ou à l'abandon de soins. Entendons-nous bien : l'objectif est louable. Mais en l'état, un tel article est un danger pour notre liberté d'expression, et nous nous y opposerons donc.

Tous ceux qui ont pris le temps de lire son avis pourront reconnaître que le Conseil d'État, qui est habituellement plutôt diplomate, ne l'a pas été en cette occasion.