Intervention de Emeline K/Bidi

Cette interrogation est légitime. Nous ne sommes pas les seuls à nous poser cette question. Le Conseil d'État lui-même a souligné que cette nouvelle infraction n'était ni nécessaire ni proportionnée et comportait des risques d'atteintes à la liberté d'expression. De façon générale, il a rendu un avis très critique sur plusieurs dispositions du texte, soulignant l'absence de nécessité de légiférer ou les risques constitutionnels. Nous souscrivons à cette analyse et nous voterons contre l'article 4 dans sa formulation actuelle.

Globalement, nous considérons que notre arsenal pénal pour lutter contre les dérives sectaires est suffisant, mais on ne peut sans doute pas en dire autant de la lutte contre l'installation et le développement des mouvements sectaires. J'en veux pour preuve l'installation à Saint-Denis, en région parisienne, du siège de l'Église de scientologie sur une surface de plus de 7 000 mètres carrés – installation que l'état actuel du droit n'a pu empêcher, pas plus que ce projet de loi, qui est muet en l'espèce, ne le pourrait.