Intervention de Éric Pauget

Selon la Miviludes, une dérive sectaire est « un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes ». Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, adopté par le Sénat en décembre dernier, vise précisément à renforcer la lutte contre ces phénomènes.

Il aborde l'évolution de ces dérives, notamment dans les domaines de la santé, de l'alimentation, du bien-être, du développement personnel, et de la formation, après qu'elles ont été exacerbées par la crise sanitaire et l'essor du numérique. Il renforce les poursuites pénales et améliore l'accompagnement des victimes, et il vise à protéger la santé publique et à sanctionner les pratiques dangereuses en matière de soins. Les députés du groupe Les Républicains estiment donc que ce texte est le bienvenu face au nombre croissant de dérives et à l'élargissement du champ d'action des nouveaux gourous.

Pour rappel, on constate, d'une part, une hausse de 86 % des signalements à la Miviludes en 2021 par rapport à 2015 et, d'autre part, de nouvelles formes de dérives sectaires. En effet, une multitude de groupes ou d'individus investissent aujourd'hui les champs de la santé et du bien-être. On constate enfin l'usage des réseaux sociaux par des gourous 2.0 qui contestent la véracité scientifique des traitements – ce phénomène s'est amplifié depuis l'épidémie du covid-19. Aussi, les députés du groupe Les Républicains partagent l'inquiétude du Gouvernement quant à l'explosion de ces dérives.

Cet état des lieux établi, je souhaiterais relever les points les plus marquants du texte. D'abord, le projet de loi initial du Gouvernement était essentiellement focalisé sur la réponse pénale, au détriment des actions de prévention et de renforcement des moyens de la justice et des services enquêteurs spécialisés.

Nos collègues sénateurs ont enrichi le texte et ils ont supprimé les mesures inutiles ou portant atteinte aux libertés publiques – mesures que la commission a rétablies, ce que nous déplorons.