Intervention de Jean-François Coulomme

Le texte proposé ici ne répond donc à aucun des enjeux soulevés par toutes ces questions.

Pour La France insoumise, l'efficacité de la lutte contre les dérives sectaires est conditionnée par une véritable prévention, qui doit être dotée des moyens nécessaires. Je pense à la reconnaissance et à la formation des professionnels et des experts qui produisent de l'éducation populaire au quotidien, et au soutien aux associations qui défendent les victimes.

En l'occurrence, le Gouvernement retire aux associations reconnues d'utilité publique le droit de se porter partie civile dans des affaires en justice, au profit d'un agrément discrétionnaire. Quel projet motive ce sectarisme ? Ensuite, le Gouvernement veut agir sans dépenser le moindre euro. Or, quand les moyens de l'éducation, de la recherche, de la santé ou de la justice régressent, les dérives sectaires progressent.

Enfin, dans cette loi – comme dans toutes les lois macronistes sans budget –, nous assistons à une débauche d'aggravation des peines et des sanctions, qui menacent directement nos libertés fondamentales et justifient la construction de toujours plus de places de prison. Cette atteinte disproportionnée aux droits a été soulignée par le Conseil d'État, puis par le Sénat, sans que la minorité présidentielle revoie sa copie.

Aussi, les commissaires aux lois de La France insoumise ont voté contre la réintroduction de l'article 4, dont l'objet, trop vague, menace nos libertés, la liberté d'expression, la liberté de chacun de choisir la thérapie qu'il souhaite, et le droit impérieux de critiquer les dérives pharmaceutiques pour les lanceurs d'alerte.

Cette loi, sans moyens et sans budget, uniquement répressive, sera donc une loi sans résultat.