Intervention de Jean-François Coulomme

Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement de ses victimes. Ce nouveau texte prétend enrichir et renforcer la loi About-Picard du 12 juin 2001, qui avait alors le titre et l'objectif plus ambitieux de « loi visant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ».

Nous étions alors six ans après les meurtres et les suicides collectifs de la secte de l'ordre du Temple solaire, dont les adeptes avaient été convaincus de devoir rejoindre Sirius en aller simple. Un an après la loi About-Picard, succédant à la mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils), était créée la Miviludes, rattachée, depuis 2020, au seul ministère de l'intérieur. Alors, pourquoi légiférer de nouveau en 2024 ?

Entre 2020 et 2021, le nombre de saisines de la Miviludes dans le domaine de la santé a progressé de 25 %, jusqu'à atteindre le record de plus de 4 000 saisines. Selon la Miviludes, cette hausse s'explique par « la crise sanitaire de la covid qui a favorisé l'émergence de nouvelles mouvances et d'individus souhaitant tirer profit des personnes isolées, malades ou en perte de repères ».

À elle seule, la crise sanitaire n'explique pourtant pas la perte de repères généralisée qui est infligée à notre société tout entière, et, en particulier, aux classes modestes : la crise sociale, la crise environnementale et la crise démocratique sont autant de dangereuses dérives qui plongent les plus faibles d'entre nos concitoyens dans un désarroi exploité par des entreprises commerciales dont les pratiques s'apparentent davantage à de l'escroquerie en bande organisée qu'à la volonté de faire de leurs clients des adeptes de telle secte ou de telle religion.

Bien entendu, le groupe La France insoumise est vigilant face aux dérives sectaires, qui ont bien souvent des accointances avec l'extrême droite et les théories complotistes.