Intervention de Sacha Houlié

Nous examinons pour la première fois de la législature un texte en lecture définitive. Le Gouvernement demande en effet à l'Assemblée nationale de se prononcer en dernier ressort sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, compte tenu du désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Cette procédure présente plusieurs particularités.

Tout d'abord, nous n'allons pas nous prononcer sur le dernier texte adopté par le Sénat, mais, de nouveau, sur le texte que nous avons nous-mêmes adopté en nouvelle lecture. C'est pourquoi il est inutile de procéder à une nouvelle discussion générale.

Par ailleurs, nous n'allons pas établir de texte de commission. Notre marge de manœuvre est très réduite : nous pouvons uniquement donner un avis sur les amendements reprenant les modifications introduites par le Sénat par rapport à notre version adoptée en nouvelle lecture.