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Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

L'ANCT regroupe de nombreux dispositifs. Vous disposez de délégués régionaux, vous menez des missions d'accompagnement aux chefs de projet PVD et aux chargés de mission préfectoraux Villages d'avenir.

Ne faudrait-il pas renforcer les effectifs de l'Agence, pour aider ces chefs de projet et pour ne pas risquer des désillusions sur le terrain ? Un conseil local de cohésion des territoires a été mis en place dans le Cher, et vingt-six villages y ont été labellisés Villages d'avenir. Malheureusement, la cheffe de projets est déjà submergée et ne peut pas répondre aux demandes des élus. Nous sentons poindre des désillusions.

Ensuite, la multiplication de ces dispositifs en direct avec les élus locaux se matérialise, avec près de 5 000 demandeurs potentiels. Or les 40 millions d'euros dédiés à l'ingénierie ne permettront de mener au maximum que 500 études. Ne pensez-vous pas que nos élus risquent d'être déçus ?

Enfin, n'existe-t-il pas un véritable défi de financement pluriannuel dédié au dispositif, à l'instar de ce qui se fait pour l'Anru ? Dans les territoires, nous allons être confrontés à une concurrence entre d'une part les communes, les collectivités, les EPCI lauréats de Villages d'avenir, de PVD et d'ACV ; et d'autre part, les autres collectivités. Cela ne me semble pas être une bonne politique. Dès lors, il faudrait divertir une partie des fonds territoriaux pour les prévoir en fonds dédiés et pluriannuels.

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