Intervention de Sébastien Rome

Nous avons eu à nous prononcer sur différents éléments. Le titre III porte notamment sur les CLSPD. Nous nous sommes demandé quel était le lien avec la protection des élus ; du moins avons-nous obtenu le maintien du fonctionnement actuel des CLSPD : il n'y aura pas de recul en ce qui concerne la représentation des associations, notamment celles qui luttent contre les violences intrafamiliales. Il s'agit donc d'une avancée qui fait du surplace.

Au titre II, nous avons voté en faveur de tout ce qui améliore l'accompagnement des élus : l'automaticité de la protection fonctionnelle, la prise en charge par l'État, la prise en charge du reste à charge par les communes, l'amélioration des transmissions entre le procureur de la République et le maire. Toutes ces mesures nous paraissent aller dans le bon sens.

En revanche, s'agissant du titre Ier , nous sommes en désaccord profond avec la méthode utilisée : ce n'est pas en aggravant les peines que nous allons mieux protéger les élus, que nous allons retenir la main des agresseurs, que nous allons empêcher les propos agressifs de sortir de manière spontanée de la bouche de leurs auteurs.