Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Thomas Rudigoz
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 17
Thomas Rudigoz :Suite à l'adoption d'un amendement de notre collègue François Cormier-Bouligeon à l'article 3, l'article 17 n'a plus d'objet. Je propose donc de le supprimer.
