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Sécurité des élus locaux et protection des maires
Article 17
Documents législatifs
Rapport N° 2139 Texte comparatif (131 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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