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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 1451 , je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 1452 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques n° 3129 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et par le groupe Écologistes – NUPES d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques n° 2018 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Enfin, sur l'amendement n° 3402 rectifié , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1451 , 1452 , 3129 , 547 , 626 , 2020 , 3269 , 1122 , 3402 rectifié , 2018 , 2835 et 3260 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 3129 , 547 , 626 , 2020 et 3269 sont identiques, de même que les amendements n° 2018 , 2835 et 3260 .
Les amendements n° 3129 et identiques font l'objet d'un sous-amendement, n° 3548 .
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 1451 et 1452 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
