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Intervention de Sébastien Rome

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Il nous semble qu'il serait intéressant d'ouvrir au public les séances plénières des CLSPD, où l'on traite de questions générales de sécurité et d'orientation de la politique de prévention de la délinquance, et non de situations particulières. Cela permettrait à ceux qui s'intéressent à ces questions et qui auraient le temps d'y participer – les séances ont souvent lieu dans la journée – d'y assister.

Dans le même objectif, une fois que ces conseils se sont tenus, étant donné que tout le monde ne peut pas y assister, nous proposons que les comptes rendus soient publiés, comme pour les conseils municipaux.

J'insiste sur le fait que nous proposons de rendre publiques seulement les séances plénières et non les groupes thématiques, qui réclament de la confidentialité, conformément à l'article L. 132-5 du code de la sécurité intérieure.

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