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Intervention de Sébastien Rome

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Je souscris aux propos de M. Jumel. Oui, certaines réponses témoignent de la déconnexion de leurs auteurs, car l'article L. 132-5 du code de la sécurité intérieure dispose qu'outre la réunion plénière du CLSPD, à laquelle pourraient siéger des citoyens tirés au sort et qui ne traite pas d'informations confidentielles, peuvent être constitués des groupes de travail thématiques soumis au secret. C'est à ce niveau qu'il convient de garantir la confidentialité des échanges, conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure. Or les citoyens tirés au sort ne participeraient pas à ces groupes de travail.

Je tiens donc à rassurer mes collègues : le tirage au sort vise à intéresser les citoyens aux questions de sécurité, certainement pas à les inclure dans des groupes thématiques composés de professionnels et traitant de questions confidentielles.

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