Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 14
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1 , par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n° 25 , 26 et 27 , par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 42 , par le groupe Socialistes et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission ?
