Intervention de Charles Sitzenstuhl

Je ne vous cacherai pas qu'à la lecture de l'article 14, j'ai été étonné que les modalités de la composition des CLSPD figurent dans un texte portant sur la sécurité des élus avec laquelle elles ne me semblent avoir qu'un lien ténu. Cet article ne pourrait-il pas être considéré comme un cavalier législatif ?

Par ailleurs, comme vient de le souligner le garde des sceaux, le tirage au sort, tel qu'il figure dans le texte de la commission, n'est pas assez précisément encadré. Et l'on peut se demander s'il est pertinent d'intégrer des citoyens ainsi désignés parmi les membres des CLSPD.

Pour toutes ces raisons, je demande la suppression de l'alinéa 9.