Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 10
Sébastien Chenu, président :Pour votre bonne information, mes chers collègues, je lèverai la séance à minuit quoi qu'il arrive.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 75 rectifié .
