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Intervention de Sébastien Rome

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Je présenterai aussi par avance l'amendement n° 24 pour des raisons de clarté.

Nous demandons la suppression des alinéas 6 à 10 de l'article 10. En effet, ces dispositions reviennent à étendre la protection fonctionnelle des fonctionnaires aux candidats. Cela nous paraît complexe à mettre en place et un peu tiré par les cheveux – même si nous comprenons la logique d'une protection des candidats. Avons-nous vraiment intérêt à fonctionnariser ces derniers, car c'est bien ce dont il est question ?

Intégrer les dépenses de sécurité privée comme la vidéosurveillance dans les comptes de campagne nous pose également problème – cela nous semble excessif.

L'amendement n° 24 , vise, dans les rares cas où un candidat serait inquiété, à faire intervenir la force publique, c'est-à-dire la police ou la gendarmerie plutôt qu'une police privée. C'est par exemple ce qui s'est produit récemment lorsque les préfets nous ont contactés pour nous rappeler que la police ou la gendarmerie était à notre disposition pour nous protéger en cas de besoin.

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