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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Chers collègues, le problème vient du fait que, contrairement au budget de l'État, les finances locales ne prévoient pas de crédits évaluatifs. La seule solution est donc celle que propose Paul Molac, c'est-à-dire une dépense obligatoire. Cessez-le-feu !

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