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Intervention de Sébastien Rome
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 2 bis
Sébastien Rome :L'avis du Gouvernement au sujet du délai de prescription était le bon, me semble-t-il. Nous avons l'occasion de maintenir l'équilibre de la loi relative à la liberté de la presse.
