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Intervention de Sébastien Rome

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Vous n'avez toujours pas fourni les données qui vous permettent d'affirmer que l'alourdissement des peines découragerait les auteurs de passer à l'acte. Par ailleurs, notre proposition trouve toute sa pertinence en matière de harcèlement : celui-ci prospère dans une commune lorsqu'il ne s'y trouve pas rapidement confronté à une réponse judiciaire. Nous réclamons précisément qu'un juge intervienne rapidement pour prononcer une sanction avant que les situations ne s'enkystent. Le harcèlement peut perdurer des mois, voire des années, sans que la justice intervienne. Nous demandons qu'elle mette fin au plus vite à ces actes délictueux, ce que ne permet pas l'alourdissement des peines.

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