Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 1er bis

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

L'amendement étant repris, je me permets d'insister sur le fait que son adoption aurait pour conséquence de substituer l'outrage sexiste ou sexuel à l'outrage à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public, alors que ce dernier est puni plus sévèrement. Si nous avons demandé le retrait de cet amendement, c'était moins pour contester son fondement que pour éviter que de bonnes intentions aient pour effet de diminuer le quantum des peines. Notre avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.