Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 1er bis
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
L'amendement étant repris, je me permets d'insister sur le fait que son adoption aurait pour conséquence de substituer l'outrage sexiste ou sexuel à l'outrage à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public, alors que ce dernier est puni plus sévèrement. Si nous avons demandé le retrait de cet amendement, c'était moins pour contester son fondement que pour éviter que de bonnes intentions aient pour effet de diminuer le quantum des peines. Notre avis est donc défavorable.
