Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Sécurité des élus locaux et protection des maires
Après l'article 1er bis
Documents législatifs
Rapport N° 2139 Texte comparatif (131 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Violette Spillebout,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
253 mots
)
Jean-Claude Raux
(
172 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
57 mots
)
Valérie Bazin-Malgras
(
51 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org