Intervention de Christophe Béchu

L'amendement est satisfait et je vous invite à le retirer car la définition de l'outrage à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public ne spécifie pas les conditions dans lesquelles cette qualification est retenue. Aussi cette définition s'applique-t-elle également aux outrages sexistes ou sexuels, dont nous pourrons à nouveau évoquer le traitement lors de l'examen de la proposition de loi relative au statut de l'élu.

Dès lors que l'outrage à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public est plus sévèrement puni que ceux commis contre d'autres catégories de personnes, l'adoption de votre amendement aurait pour effet d'amoindrir la peine encourue par les auteurs que vous visez.