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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 1er bis
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
L'amendement est satisfait et je vous invite à le retirer car la définition de l'outrage à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public ne spécifie pas les conditions dans lesquelles cette qualification est retenue. Aussi cette définition s'applique-t-elle également aux outrages sexistes ou sexuels, dont nous pourrons à nouveau évoquer le traitement lors de l'examen de la proposition de loi relative au statut de l'élu.
Dès lors que l'outrage à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public est plus sévèrement puni que ceux commis contre d'autres catégories de personnes, l'adoption de votre amendement aurait pour effet d'amoindrir la peine encourue par les auteurs que vous visez.
