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Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 1er bis
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous invite à retirer l'amendement mais je vais prendre le temps de vous expliquer pourquoi. J'ai été personnellement touchée par des outrages sexistes ou sexuels, si bien que je comprends que vous évoquiez ce sujet. Je pense d'ailleurs que beaucoup d'élues sont victimes de ce genre d'outrage, d'insulte ou de la diffusion de fausses informations concernant leur vie privée.
Avec Sébastien Jumel, j'ai reçu, dans le cadre de la mission d'information de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale relative au statut de l'élu et à la lutte contre les violences envers les élus, des représentantes de l'association Élues locales, qui formule différentes propositions de soutien et de valorisation des femmes engagées en politique. Celle que vous défendez ne s'y retrouve pas, car le code pénal sanctionne déjà plus sévèrement l'outrage à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public que l'outrage sexiste ou sexuel : l'auteur du premier encourt une amende de 7 500 euros et jusqu'à six mois d'emprisonnement, alors que l'auteur du second risque une amende de 3 750 euros.
La nouvelle qualification de l'outrage amoindrirait donc la peine induite, mais nous pourrons revenir sur les violences sexistes et sexuelles lorsque nous débattrons de la proposition de loi relative au statut de l'élu, défendue par Sébastien Jumel et moi-même. Nous pourrons alors réfléchir à une aggravation de la peine encourue par les auteurs d'outrages sexistes ou sexuels.
