Intervention de Sébastien Rome

Il vise à supprimer la circonstance aggravante en cas d'atteinte aux biens. Par le passé, les législateurs n'étaient pas moins sensibles aux agressions contre les élus. Or la proposition de loi vise à faire passer les peines d'emprisonnement de dix à vingt ans.

Comme l'a dit notre collègue Paul Molac en citant Robert Badinter, un justiciable ne se balade pas avec le code pénal sous le bras et ne pense pas aux peines, surtout lorsqu'il est pris d'un coup de sang. En revanche, lorsque les attaques sont calculées et que les actes révèlent une intention politique, nous estimons qu'une peine de dix ans correspond à l'exigence de punition des agresseurs des élus. Je pense notamment aux attaques perpétrées par l'extrême droite à Saint-Brevin-les-Pins ou à Grabels – il est regrettable qu'aucun ministre ne s'y soit déplacé.

Nous ne voyons pas en quoi l'aggravation de la peine de dix à vingt ans changera la donne pour les élus. Ce qu'ils attendent depuis toujours, ce sont des moyens pour la justice, afin qu'elle agisse rapidement. C'est ainsi que nous ferons réellement cesser les agressions contre les élus.