Intervention de Danielle Brulebois

Le code pénal prévoit pour les infractions de violences ou de dégradation une circonstance aggravante lorsqu'elles sont commises à l'encontre d'un élu, d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou d'une personne chargée d'une mission de service public, mais les collaborateurs d'élus n'entrent pas dans ce cadre. Pourtant, ils sont en contact direct avec les administrés, comme nous le rappellent notamment les secrétaires de mairie, parfois exposés à l'agressivité, voire à la violence. Ces personnes qui se consacrent au service public, aux côtés des élus, méritent d'être protégées dès lors qu'elles sont exposées à des risques similaires.