Intervention de Sébastien Rome

…Julien Luya, Robert Siegel ou, hier encore, la collaboratrice parlementaire de Farida Amrani. Eh oui, sur tous les bancs – même si je vois que vous cherchez à faire polémique –, il y a des élus qui sont attaqués pour ce qu'ils disent ou pour ce qu'ils font. Oui, la liste est longue, comme l'a rappelé M. le ministre – je constate qu'il n'est plus là et qu'il a été remplacé par Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement – : le nombre des agressions a augmenté de 32 % l'année dernière et celui des plaintes déposées approche 2 500.

La proposition de loi n'inclut pas de mesures de prévention. Comme l'a dit M. le ministre, il s'agit d'un texte de plus ; ce n'est pas le premier. Quel résultat les précédents ont-ils produit ? L'augmentation des agressions. On le voit bien, cette approche n'est pas la bonne. La suppression de l'article 1er est nécessaire, car l'alourdissement des peines n'a pas fait ses preuves. Sans étude d'impact – or nous n'en avons pas –, on vote sans raison.

C'est précisément à la raison que je voudrais, pour conclure, nous ramener. La France compte 500 000 élus. Toute agression est inadmissible ; toute agression contre les élus est une agression contre la République. Toutefois, ces cas représentent 0,006 % des agressions commises en un an. C'est bien trop, et nous devons évidemment agir, mais je crois que l'alourdissement des peines ne répondra pas aux besoins des élus locaux. Comme l'a dit Charles de Courson, l'accélération du traitement judiciaire serait une mesure bien plus appropriée.