Intervention de David Valence

Je tiens à saluer à mon tour Mme la rapporteure pour son travail, qu'elle a pu nourrir du rapport d'information, publié au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation avec son corapporteur Sébastien Jumel.

L'aggravation des peines à laquelle procède l'article 1er apparaît comme une évidence. Beaucoup d'élus locaux, lorsqu'ils portent plainte contre des personnes s'étant rendues coupables d'agressions ou d'insultes à leur encontre, sont persuadés que le régime des peines qui leur est applicable est identique à celui prévu pour des faits de violences commises sur une personne dépositaire de l'autorité publique, comme les gendarmes ou les policiers. Or ce n'est pas le cas et lorsqu'ils le découvrent, c'est pour eux un objet de surprise et d'incompréhension.

Il n'en irait pas ainsi s'ils étaient considérés comme étant pleinement dotés de la qualité d'officier de police judiciaire. Or un flou entoure ce point dans notre droit. Il serait bon que dans un texte à venir, peut-être celui que nous évoquions sur le statut de l'élu local, des précisions soient apportées à ce sujet, ce qui permettrait d'offrir des éclaircissements aux élus eux-mêmes.