Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous avons aussi constaté, parfois, une volonté d'opposer les échelons les uns aux autres : je n'ai pas oublié ce ministre chargé des comptes publics qui, il n'y a pas si longtemps, à l'occasion de l'envoi des feuilles d'imposition, publiait sur Twitter un hashtag #BalanceTonMaire !

Enfin, il faut aborder la question des libertés locales en matière budgétaire, financière et fiscale. Il est de plus en plus difficile pour les élus locaux d'expliquer à leurs concitoyens comment le système fonctionne, tant il est devenu incompréhensible, depuis la suppression des impôts locaux – qui réduit l'autonomie fiscale des collectivités – jusqu'à l'intervention croissante du législateur dans la définition des bases – lesquelles contredisent les stratégies fiscales des collectivités locales. Nous devons redonner aux élus locaux les moyens d'agir. Cela permettra aussi de lutter contre leur mal-être.

L'objet de la proposition de loi est donc de lutter contre les violences et de protéger davantage les élus. Je tiens à saluer l'initiative du Sénat et me réjouis que ce texte ait pu être inscrit à notre ordre du jour ; nous aurons largement le temps d'en débattre dans les détails.

Toutefois, il restera deux sujets importants auxquels nous devrons nous attaquer : la réforme du statut de l'élu local, véritable serpent de mer depuis des décennies – et je me réjouis des annonces faites en ce sens ; une grande loi relative aux libertés locales, qui permettra de redonner enfin aux collectivités la capacité d'agir et fera en sorte que l'État les accompagne au lieu de les empêcher.