Intervention de Sébastien Rome

Pourtant, la présente proposition de loi ne prévoit pas d'accorder de nouveaux moyens à la justice.

Par ailleurs, en l'absence de décisions de justice rapides, un autre phénomène s'installe : les élus n'osent pas porter plainte, surtout dans les petites communes, de peur d'aggraver les conséquences sur eux et leur famille.