Intervention de Sébastien Rome

Ce texte se paie de mots car il ne renforce pas la sécurité des élus locaux ni la protection des maires. Si telle était l'intention, il nous faudrait conduire deux autres types d'actions : empêcher que les actes violents, inadmissibles, contre les élus ne soient commis ; nous attaquer aux causes de ces violences, inhérentes au malaise démocratique. Or ici, nous n'allons ni retenir la main et les mots des agresseurs ni agir sur les causes.

Regardez le texte. Au titre III, nous évoquerons les dispositions relatives au CLSPD, dont on abaisse les ambitions, notamment au sujet des violences intrafamiliales. Nous nous opposons à ce recul. Au titre II, nous améliorons l'accompagnement des élus victimes. Nous y sommes favorables. Le titre Ier alourdit les sanctions à l'encontre des auteurs de violences sur les élus et leur famille. Nous dénonçons ici l'inutile escalade des peines.

L'augmentation des violences contre les élus jette une lumière cruelle sur l'augmentation de la défiance envers nos institutions. L'année dernière, nous avons déjà eu à voter sur ce sujet. Nous recommençons aujourd'hui. Demain, nous aurons une loi sur le statut de l'élu. Aujourd'hui comme demain, ne détournons pas les yeux ! Ne singeons pas, comme nous l'avons trop entendu durant les travaux en commission, la loi du talion !

Bien que La France insoumise soit particulièrement visée en ce moment, nous ne céderons pas à la surenchère, suivant ainsi l'avis éclairé du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Face à l'augmentation des faits criminels qui font des victimes chez les élus de tout bord, et surtout face à leur surexploitation médiatique, nous ne devons pas céder à tout ce qui alimente un populisme pénal issu d'une surréaction à des émotions – à chaque fait divers, une loi – et justifie une surenchère pénale.

Le Cese recommande donc de cesser d'adopter des lois d'affichage et d'agir plutôt sur le sens de la peine. C'est pourquoi nous serons favorables à des peines d'intérêt général, mais opposés à la surenchère pénale proposée dans ce texte.

Martial Foucault, ancien directeur du centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) expliquait, au terme d'une enquête menée auprès de 8 000 maires, que ceux-ci réclament davantage de protection sans pour autant demander un renforcement du cadre répressif. Ils veulent, comme nous, que les décisions de justice interviennent plus rapidement, afin que le climat délétère ne s'installe pas durant des mois.