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Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mon amendement, identique à ceux déposés par d'autres groupes, vise à reprendre une disposition adoptée au Sénat en nouvelle lecture. Il s'agit d'élargir le champ d'application de la proposition de loi aux territoires ultramarins.
