Intervention de Béatrice Descamps

L'une des autres évolutions majeures prévues par le texte a trait au renforcement de la palette des pouvoirs du juge aux affaires familiales. L'article 3 lui permet en effet, en cas de conflits conjugaux, d'interdire à un parent de publier certains contenus concernant l'enfant sans l'autorisation de l'autre parent. Notre groupe salue cette mesure, qui doit toutefois être très encadrée et limitée aux actes dits non usuels, c'est-à-dire qui affectent sensiblement la vie de l'enfant. Il ne faudrait pas qu'un parent empêche totalement l'autre parent de partager les moments passés avec son enfant.

La proposition de loi ouvre également la possibilité pour le juge de prononcer une délégation de l'autorité parentale en cas de diffusion d'images portant atteinte à l'intégrité physique de l'enfant. Il s'agit d'une mesure d'une gravité particulière, mais notre groupe en comprend la nécessité. En effet, certaines images et certaines vidéos, parce qu'elles touchent directement à l'intégrité morale d'un mineur, n'ont pas leur place sur les réseaux sociaux.

Je terminerai mon propos non en exprimant un regret, mais en formulant une demande, car il manque indéniablement un volet prévention à ce texte. Si nous voulons lutter efficacement contre certaines dérives, il faut mieux accompagner, mieux former et mieux alerter les parents. En complément de la proposition de loi, le Gouvernement devrait agir en ce sens par voie réglementaire. Dans cette perspective, notre groupe votera ce texte.