Intervention de Mathilde Desjonquères

Plus de 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux. Parmi celles-ci figurent de nombreux clichés d'enfants. Selon une enquête britannique, un enfant apparaît en moyenne sur 1 300 photographies mises en ligne, avant l'âge de 13 ans, tant sur ses comptes personnels que sur ceux de ses parents ou de ses proches.

À ces risques identifiés s'ajoutent des risques sanitaires. En effet, l'exposition excessive au jugement de tiers, la course aux likes, la pratique par certains parents du prank – ces canulars filmés aux dépens de l'enfant –, peuvent engendrer des problèmes psychologiques chez les enfants, notamment dans l'acceptation de soi et de son image.

Il est bon de rappeler que le droit à l'image, qui découle du droit au respect de la vie privée, prévu à l'article 9 du code civil, signifie que chacun a le droit de posséder les images que l'on fait de lui. Cela signifie que toute personne a le droit de s'opposer à la production, à la publication ou à l'utilisation de son image qui serait faite sans son consentement.

Comme l'écrit la Défenseure des droits dans son rapport La vie privée : un droit pour l'enfant, publié en 2022, « la multiplication des contentieux entre parents et jeunes majeurs dont les photos d'enfance et les détails privés de leur vie ont été publiés sans qu'ils aient pu y consentir vient interroger ces pratiques banalisées, qui constituent pourtant des atteintes inédites à la vie privée de l'enfant ». C'est un point d'alerte pour notre société, celle dans laquelle grandiront nos enfants.

Nul besoin de détails pour comprendre qu'il est bien difficile, pour un enfant, d'exercer son droit d'opposition à l'utilisation de son image sans son consentement. Il est donc nécessaire que nous, législateurs, les protégions de ce fléau qui se propage dans le monde.

Je tiens à saluer de nouveau l'initiative de ce texte, qui vise à mieux protéger le droit à l'image des enfants sur internet, comme le préconisent de nombreuses associations et la Défenseure des droits. Je salue également votre travail, monsieur le rapporteur, d'écoute et de compromis, qui a permis d'aboutir à un texte à la fois protecteur et équilibré. Je me réjouis que le texte adopté en nouvelle lecture par les députés et les sénateurs permette d'introduire, dans la définition de l'autorité parentale, la notion de vie privée. Est ainsi expressément consacrée l'obligation des parents de veiller au respect de la vie privée de leur enfant, y compris de son droit à l'image, au titre de l'exercice de l'autorité parentale.

Le texte prévoit également la possibilité, pour le juge aux affaires familiales, d'interdire à un parent de publier ou de diffuser toute image de son enfant, sans l'accord de l'autre parent. Enfin, il instaure la possibilité, pour la Cnil, de saisir la justice et de demander toute mesure de sauvegarde des droits de l'enfant, en cas d'inexécution ou d'absence de réponse à une demande d'effacement de données personnelles prévu à l'article 51 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Ainsi, pour toutes les raisons évoquées, le groupe Démocrate votera ce texte.