Intervention de Marie-France Lorho

C'est un nouveau fléau qui touche les sociétés contemporaines, droguées à la tyrannie de l'immédiateté. Apparemment anodine, la diffusion d'images de nos enfants, en particulier sur les réseaux sociaux, comporte son lot de dangers. En France, selon l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique, 53 % de parents ont déjà partagé sur ces réseaux des contenus où apparaissent leurs enfants ; notre pays souffre donc de cette tendance.

La proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image de l'enfant est une réponse à cet inquiétant phénomène, qu'il nous faut juguler.

Une précision semble s'imposer, en guise d'introduction. Il n'est en aucun cas question, ici, de remettre en cause le caractère primordial de l'éducation des enfants par leurs parents. L'État ne saurait en effet se substituer aux dépositaires légitimes de l'exercice de l'autorité parentale sans prendre le risque de créer un précédent dangereux et d'immiscer un peu plus encore l'administration dans la vie des familles.

Cette proposition de loi a un mérite, celui de rappeler l'évidence qui doit venir à l'esprit de tout parent : son rôle est de protéger, dans tous les sens du terme, sa progéniture. L'ajout de la mention explicite du respect de la vie privée de l'enfant, que vous introduisez à l'article 1er , est donc apparue naturelle aux membres du groupe du Rassemblement national.

C'est encore l'évidence qui conduit à rappeler, à l'article 2, que le droit à l'image de leur enfant est protégé en commun par les parents. Cette mesure de bon sens est cependant assortie de dispositions déjà satisfaites qui mériteraient, me semble-t-il, d'être supprimées. Je pense, par exemple, à celle qui prescrit d'associer l'enfant aux décisions qui le concernent, déjà consacrée par le code civil, ou aux atteintes à l'intimité de la vie d'autrui, déjà punies par le code pénal.

La proposition de loi a également pour objet de faire écho à la promesse présidentielle de faire de la protection de l'enfance une grande cause du quinquennat. Cette promesse doit être concrètement mise en œuvre. Ainsi, l'allocation de moyens aux enfants handicapés confiés à l'aide sociale à l'enfance, qui compte parmi les urgences, devrait être mise en application.

Si l'on peut se réjouir des quelques propositions relatives à la protection des mineurs exposés à la pornographie contenues dans le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, il est nécessaire de se montrer plus acharnés dans ce combat. Si l'on en croit l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), la part des mineurs fréquentant des sites dits pour adultes est passée de 19 % fin 2017 à 28 % fin 2022 !

Concédons, dans cette perspective, que votre texte dispose d'un atout réel : il permet d'avertir les parents des dangers inhérents à l'exposition de l'image de leurs enfants.

La possibilité, pour le père ou la mère, d'émettre une réserve sur la diffusion d'une image de l'enfant par l'autre parent, proposée à l'article 3, nous semble une mesure judicieuse. Certains parents ne peuvent en effet soupçonner l'usage qui sera fait des images qu'ils déposent sur les réseaux publics. Quelque 85 millions de vidéos et d'images pédocriminelles ont circulé dans le monde en 2021 ; les dangers de voir les contenus détournés vers d'aussi misérables buts sont donc très grands. Du reste, les parents français doivent être particulièrement vigilants, car la France se situerait au quatrième rang mondial des pays hébergeurs de tels contenus !

C'est essentiellement parce qu'il veut protéger l'enfant de l'exposition à de tels risques que le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi. Nous sommes persuadés que la défense des familles passe par des lois justes, à même de protéger les plus faibles et d'offrir des perspectives d'espérance pour l'avenir.

C'est aussi la raison pour laquelle nous appelons à faire davantage en matière de protection de l'enfance. Dans cette perspective, nous déposerons très prochainement une proposition de loi visant à retirer tout contenu relatif à des jeunes personnes dès lors que leur minorité est vraisemblable.